OSTIC 3 spécial AESH

AESH : Vous avez des DROITS, n’hésitez pas à les faire valoir ! 

 Action et Démocratie CFE-CGC Aix-Marseille a l’honneur et le plaisir de vous présenter le travail d’A&D Lyon : son tout nouveau guide AESH, une véritable MINE de conseils et d’informations importantes pour l’exercice de ce beau métier, accessible en suivant ce lien :

GUIDE AESH 2022 « Action et Démocratie »

Une version au format PDF (voire papier) peut vous être envoyé sur demande à : actionetdemocratie-lyon@laposte.net

Pour mémoire :

Le 28 décembre 2013, en pleine trêve des confiseurs et dans la discrétion la plus absolue, naissait la catégorie des accompagnants d’élèves en situation de handicap, les AESH. Loin d’être des nouveaux venus dans l’Education nationale, il s’agissait en fait de la nouvelle appellation des AED-AVS destinée, non pas à leur octroyer une plus grande reconnaissance et une meilleure rémunération, mais seulement à clarifier les compétences des personnels de vie scolaire.

Précarisés, puisque recrutés sur des contrats certes renouvelables mais d’un an seulement, sous-payés, puisque rémunérés au SMIC avec dans l’immense majorité des cas un contrat à temps partiel imposé, déconsidérés, puisque ne faisant pas partie intégrante des équipes éducatives, livrés à eux-mêmes dans l’acquisition des compétences nécessaires à leur mission, puisque ne bénéficiant d’aucune formation digne de ce nom, ils étaient non pas les oubliés mais les exploités par excellence de l’Education nationale.

Mais, malgré quelques progrès notables depuis, la condition des AESH est restée très insatisfaisante avec une rémunération bien souvent inférieure au seuil de pauvreté et une absence de statut qui confine au mépris. C’est pour y remédier, au moins en partie, qu’une proposition de loi « pour lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des adjoints d’éducation » a été déposée le 07 décembre 2021 par 29 députés (… sur un total de 577 !).

Nous réitérons donc avec la plus grande fermeté notre demande que le Ministère prenne trois mesures dans les meilleurs délais : la création d’un véritable statut pour les AESH avec leur intégration dans l’un des corps déjà existant de la fonction publique ; une revalorisation de 100 points de la grille de rémunération actuellement en place et une véritable incorporation dans les équipes éducatives qui passe notamment par l’octroi des primes que perçoivent les autres personnels exerçant en REP et en REP +.

C’est ensemble que nous disposerons de la force nécessaire pour imposer ces mesures ! N’hésitez donc pas à rejoindre les AESH venus de toutes les académies qui font déjà confiance à Action & Démocratie pour les défendre au quotidien et pour ouvrir de véritables perspectives d’amélioration de leurs conditions…

Cliquez ici pour vous syndiquer à « Action et Démocratie » (-10% en ce moment sur la cotisation 2022/2023 ! La cotisation AESH initiale de 30 euros est donc actuellement réduite à 27 euros ce qui revient après le crédit d’impôt de 66 % à seulement 7 euros par an !)

BON A SAVOIR pour nos amis/amies AESH :

Si vous êtes en CDI et que votre quotité de temps de travail diminue du fait d’une nouvelle prescription de la CDAPH, l’employeur doit rechercher le moyen de compléter votre service en vous confiant d’autres fonctions d’accompagnement. Si cela s’avère impossible, la situation doit être réglée conformément à la jurisprudence dont il ressort que toute modification d’une clause relative à la rémunération d’un agent en CDI s’analyse comme une modification substantielle du contrat qui doit être considéré comme « un licenciement immédiatement suivi d’une nomination dans un emploi différent non équivalent » (Conseil d’Etat, n° 59263, 23 novembre 1988). La décision de modifier substantiellement le contrat impute la rupture du contrat à l’employeur qui devra donc vous verser des indemnités de licenciement.

Si vous exercez vos fonctions en totalité ou en partie en dehors de la commune de votre résidence personnelle ou de votre résidence administrative, vous avez droit au remboursement de vos frais de déplacement. En cas d’absence de moyen de transport public adapté à vos déplacements (horaires trop décalés, pas de desserte proche du lieu de la mission) et si votre commune d’intervention n’est pas limitrophe de votre commune de résidence ou administrative, l’autorisation d’utiliser votre véhicule personnel doit vous être accordée et vous serez indemnisé sur la base du tarif des indemnités kilométriques. En cas de présence d’un moyen de transport public adapté et que vous préférez utiliser votre véhicule, vous devez en demander l’autorisation à votre employeur et l’indemnisation se fera alors sur la base du tarif de transport public le moins cher.

Si la commune de votre résidence personnelle est différente de celle de votre résidence administrative et que vous exercez vos fonctions dans cette dernière, vous bénéficiez en application du décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 d’une prise en charge partielle du coût de vos déplacements entre votre domicile et votre lieu de travail. Cette prise en charge se fait sur la base du prix des titres d’abonnement (annuels, mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite) correspondant aux déplacements effectués au moyen de transports publics de voyageurs et de services publics de location de vélos. Elle se fait toujours sur la base du tarif le plus économique pratiqué par les transporteurs et elle s’élève à la moitié du tarif des abonnements, sans pouvoir cependant excéder un plafond fixé à 1,25 fois le tarif de l’abonnement permettant d’effectuer le trajet maximum à l’intérieur de la région Ile-de-France.

Si vous souhaitez exercer, à titre accessoire, une activité lucrative auprès d’une personne ou d’un organisme public ou privé afin d’augmenter vos revenus, vous devez déposer une demande d’autorisation écrite auprès de votre employeur. Cependant, si votre quotité de temps de travail est inférieure ou égale à 70% – ce qui est le cas de la majorité des AESH – une simple déclaration écrite suffit. Elle devra préciser la nature de l’activité exercée ainsi que, le cas échéant, la forme et l’objet social de l’entreprise que vous pourriez être amené à créer. Au regard de ces éléments, votre employeur ne pourra s’opposer au cumul d’activités que s’il revêt un caractère manifestement non accessoire, s’il est incompatible avec l’exercice de vos fonctions ou s’il ne respecte pas les règles de déontologie en vigueur. La liste des activités accessoires autorisées figure à l’article 11 du décret n° 2020-69.

Si vous avez des enfants de moins de 6 ans et que vous devez recourir à un système de garde payant pour pouvoir travailler, vous avez accès depuis le 1er janvier 2021 au dispositif CESU. Il s’agit d’une aide financière versée sous forme de chèques emploi service utilisables pour rémunérer tout ou partie des frais de garde engagés, quel que soit le mode de garde (crèche, assistante maternelle agréée, garderie scolaire, baby-sitting). Pour les AESH recrutés par un établissement et non par une DSDEN ou un Rectorat, il faut joindre à la demande une attestation de travail de l’établissement, faute de quoi le dossier sera d’office refusé. Tous les AESH ont également droit, sous conditions de ressources, aux chèque-vacances et à l’aide à la restauration dans les restaurants inter-administratifs. En cas de besoin, ils peuvent demander l’attribution d’un secours non remboursable ou d’un prêt remboursable sans intérêt.

 

« Action et Démocratie » : Un syndicat qui se BOUGE pour les AESH !

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CONTACTS

Une visite sur le site internet national : https://actionetdemocratie.com/ 

Une visite sur le site internet académique : https://actionetdemocratie-aixmarseille.fr/

Un mail à ad.pres.aix.marseille@gmail.com

Ou sur les Facebook : https://www.facebook.com/Action-et-D%C3%A9mocratie-Cfe-Cgc-Aix-Marseille-101592232554488/?ref=pages_you_manage

Ou par téléphone : 06 51 45 03 83