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Compte rendu de l’audience d’Action & Démocratie / CFE-CGC par le recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur et de l’académie d’Aix-Marseille

7 mai 2026 – Rectorat d’Aix-Marseille

L’audience sollicitée par notre organisation syndicale s’est tenue le 7 mai 2026 de 14h à 15h30 au rectorat d’Aix-Marseille. Le recteur Benoît Delaunay était accompagné du secrétaire général de la région académique, Jérôme Bourne, ainsi que du secrétaire général de l’académie, Bruno Martin.

Nous avons ouvert l’entretien en revenant sur le jugement rendu récemment par le tribunal administratif de Marseille dans l’affaire Jean-Pascal Vernet, ce professeur des écoles qui s’était suicidé il y a septe ans, le 2 mai 2019, après avoir reçu par erreur un courrier de l’administration l’informant de sa suspension à titre conservatoire et de sa mise en examen, alors que cette lettre concernait en réalité un autre enseignant du département.

Nous avons fait part au recteur de notre profonde indignation devant une décision qui reconnaît la responsabilité de l’État tout en écartant toute faute de l’administration et en fixant à seulement 10 000 euros chacune l’indemnisation accordée à la mère et à la sœur de l’enseignant. Une telle décision suscite inévitablement une interrogation terrible : est-ce donc cela, aujourd’hui, le prix de la vie d’un agent de l’Éducation nationale ? Au-delà du cas lui-même, cette tragédie nous paraît révélatrice d’un problème beaucoup plus large concernant la manière dont certains personnels sont traités par l’institution, les méthodes administratives employées et l’absence persistante de prise en compte des conséquences humaines pourtant parfois dramatiques de certaines décisions ou de certains dysfonctionnements. Nous renvoyons par ailleurs nos lecteurs à l’article consacré à cette affaire dans cette même lettre d’information.

Nous avons ensuite développé la question plus générale des relations entre l’administration et les agents, sujet que nous avions déjà évoqué auprès du cabinet du ministre et que nous considérons comme prioritaire. Nous avons notamment insisté sur les conséquences humaines parfois extrêmement lourdes de certaines pratiques administratives : décisions insuffisamment motivées, courriers rédigés dans des termes particulièrement brutaux, prolongations irrégulières de suspension, absence de réponse à des demandes pourtant formulées dans des situations de détresse manifeste, notamment en matière de protection fonctionnelle.

Nous avons pris appui sur plusieurs affaires récentes ayant profondément marqué les personnels, en particulier des situations ayant conduit à des dépressions sévères, des traumatismes ou des passages à l’acte suicidaire comme dans le cas cité précédemment de Jean-Pascal Vernet mais aussi celui de Jean Willot à la même époque. Nous avons souligné le décalage existant entre le fonctionnement administratif abstrait et les effets très concrets produits sur des agents souvent profondément attachés à l’institution et particulièrement sensibles aux mises en cause dont ils peuvent faire l’objet.

Nous avons rappelé à cette occasion les propos tenus par le ministre devant le Conseil supérieur de l’éducation le 4 décembre 2025 lorsqu’il avait reconnu qu’« on ne traite pas les collègues ainsi » et annoncé vouloir rappeler aux recteurs la nécessité de répondre explicitement aux personnels, y compris en cas de refus de protection fonctionnelle. Nous avons souligné que, dans les faits, les refus implicites et l’absence de motivation demeurent encore fréquents.

Le recteur n’a pas contesté ce diagnostic général. Il a même reconnu que l’administration avait encore « des progrès à faire » dans sa manière de s’adresser aux personnels. Il a indiqué être personnellement attentif à la formulation des courriers et a insisté à plusieurs reprises sur la nécessité de maintenir des relations de confiance avec les agents. Il a également confirmé être lui-même particulièrement attentif aux demandes de protection fonctionnelle, qu’il considère comme relevant du devoir de l’institution envers ses agents. Toutefois, les réponses sont restées générales et aucune mesure concrète ou évolution précise n’a été annoncée.

Nous avons ensuite longuement abordé les questions de sécurité, d’autorité et de protection des personnels, en revenant notamment sur le drame de Sanary et nos propos à ce sujet lors du dernier CAEN. Nous avons expliqué que cet événement ne pouvait être regardé comme un fait isolé mais révélait un affaiblissement profond des repères institutionnels et des conditions normales d’exercice de l’autorité pédagogique. Nous avons insisté sur le fait que des rappels à l’ordre ou des remarques ordinaires adressées aux élèves suffisent désormais parfois à provoquer des réactions d’une extrême violence.

Dans ce contexte, nous avons dénoncé la multiplication des procédures disciplinaires engagées contre des personnels sur la base de notions floues comme le « devoir d’exemplarité », notion dont nous contestons l’usage extensif depuis l’introduction de l’article L.111-3-1 du Code de l’éducation. Nous avons également évoqué les dispositions récemment introduites dans un projet de loi examiné au CSE la veille et relatif à la protection de l’enfance visant à conserver pendant dix ans certaines sanctions du premier groupe dans le dossier des agents, y compris pour de prétendues atteintes à « l’intégrité morale » des élèves, formulation particulièrement inquiétante compte tenu de son imprécision (imprécision reconnue par la DGRH elle-même !).

Nous avons rappelé notre revendication ancienne d’automaticité de la protection fonctionnelle et dénoncé une tendance de l’institution à se placer trop rapidement dans une logique de suspicion à l’égard des personnels dès lors qu’une accusation est portée contre eux, substituant à la présomption d’innocence valable à l’intérieur de l’État de droit français une sorte de présomption de culpabilité érigée en principe, sinon en droit du moins en fait, au sein de l’Éducation nationale.

La question de la sécurité dans les établissements nous a également conduits à évoquer le rôle des AED et celui de l’EMAS. Nous avons insisté sur le fait que les AED exercent aujourd’hui des missions de plus en plus exposées sans disposer ni du statut ni de la formation correspondant aux responsabilités de sécurité qui leur sont parfois confiées dans les faits. Nous avons également demandé davantage de transparence concernant les données académiques relatives à ces personnels, notamment s’agissant des différents statuts et de la situation particulière des AED en CDD dans la perspective des prochaines élections professionnelles.

Nous avons rappelé l’importance du travail accompli par l’EMAS dans l’accompagnement des établissements confrontés à des situations de crise ou de grande tension, ainsi que la reconnaissance dont bénéficient ses interventions sur le terrain. Nous avons également souligné l’attachement très fort des personnels de ce service à leur mission et à leur identité professionnelle.

Le recteur a indiqué partager notre préoccupation concernant la nécessité de protéger les agents et de préserver la cohésion de l’institution. Il a insisté sur « l’esprit de corps », voire de « famille » nécessaire au fonctionnement de l’Éducation nationale et a reconnu l’importance du sentiment de soutien que les personnels doivent pouvoir éprouver de la part de leur hiérarchie. Il a également salué explicitement le travail accompli par l’EMAS et confirmé l’importance de ce service dans le fonctionnement de l’académie. Là encore, les réponses sont allées dans le sens des préoccupations exprimées mais sont demeurées relativement générales.

Nous avons ensuite abordé la question du dialogue social et de l’accès aux documents administratifs. Nous avons dénoncé l’opacité croissante des opérations de gestion depuis la disparition des compétences des commissions administratives paritaires en matière de mobilité et d’avancement. Nous avons notamment demandé la communication de données agrégées permettant d’apprécier les conditions réelles d’accès à la hors classe et à la classe exceptionnelle, ainsi que les procès-verbaux des CSA académiques qui sont des documents publics, les procès-verbaux des réunions du CSA ministériel étant eux-mêmes facilement accessibles.

Sur ce point, les réponses ont été prudentes mais plutôt ouvertes. Le recteur a indiqué ne pas avoir d’opposition de principe à la communication des procès-verbaux aux organisations non représentées en CSA et a annoncé vouloir vérifier les possibilités juridiques. Le secrétaire général a reconnu un retard dans la publication de ces documents et évoqué un projet d’intranet académique destiné à améliorer leur mise à disposition. Aucune échéance précise n’a toutefois été donnée, si ce n’est un horizon situé vers 2027.

Nous avons également soulevé la question des élections professionnelles et dénoncé les effets de la dématérialisation intégrale des opérations électorales, qui contribue selon nous à invisibiliser encore davantage le scrutin syndical et à aggraver l’abstention. Nous avons plaidé pour une véritable visibilité matérielle des élections dans les établissements et pour une égalité réelle de présentation des organisations syndicales.

Le recteur a reconnu l’importance fondamentale des élections professionnelles et s’est déclaré sensible à la question de la participation. Il a également confirmé que des réunions de travail étaient en cours concernant l’organisation des prochaines élections. Là encore, aucune mesure concrète n’a cependant été avancée à ce stade.

Concernant l’école inclusive, nous avons remis au recteur notre recueil de témoignages sur les difficultés rencontrées sur le terrain. Nous avons insisté sur les souffrances générées par certaines situations d’inclusion mal adaptées, aussi bien pour les élèves concernés que pour les autres élèves et les personnels.

Le recteur a reconnu l’existence de difficultés importantes, notamment dans le premier degré, et indiqué que les situations les plus préoccupantes faisaient l’objet d’une attention particulière de la part des services académiques, avec parfois l’intervention de l’EMAS. Il a néanmoins réaffirmé son attachement aux objectifs de la loi de 2005 et insisté sur la nécessité de maintenir un équilibre entre inclusion et prise en compte des difficultés concrètes rencontrées sur le terrain. Il a également reconnu l’existence de problèmes de coordination avec le secteur médico-social et d’insuffisance des structures spécialisées.

Nous avons enfin remis au recteur notre enquête nationale sur les personnels contractuels et lui avons fait part de nos positions sur les conséquences du numérique et des écrans dans l’institution scolaire. Nous avons exprimé notre souhait que la communication académique traite de l’interdiction du téléphone portable. Sur la question du numérique, le recteur a indiqué partager notre préoccupation concernant les effets des écrans sur les élèves tout en défendant un « usage raisonné du numérique éducatif ». Il a reconnu l’existence d’une ligne de crête difficile entre limitation des écrans et développement des outils numériques. Sur l’interdiction du téléphone portable au lycée, le recteur a défendu cette mesure dans la presse : nous attendons donc que la communication officielle du rectorat le fasse aussi.

Dans l’ensemble, cette audience a permis un échange approfondi et relativement libre sur des sujets de fond rarement abordés de manière aussi directe avec l’administration académique. Le recteur s’est montré attentif, courtois et souvent en accord de principe avec les préoccupations et positions exprimées. Même si les réponses apportées sont restées, sur plusieurs sujets, prudentes et encore peu concrètes, cette audience a néanmoins permis d’établir un dialogue direct et sérieux sur des questions sensibles que nous continuerons à suivre avec vigilance dans les prochains mois.