Vous le savez déjà, deux de nos collègues de philosophie sont suspendus sans traitement pendant trois mois par le ministre de l’éducation nationale à cause de leurs tweets. L’un dans l’académie de Normandie, Franklin Nyamsi ; l’autre dans celle d’Aix-Marseille, René Chiche. Ce dernier est aussi vice-président et porte-parole de notre syndicat Action & Démocratie/CFE-CGC.
Dans les deux cas, c’est uniquement leur expression sur les réseaux sociaux qui est le motif de ces sanctions très lourdes, ni leur enseignement ni leur comportement dans l’exercice de leurs fonctions n’étant mis en cause. Dans les deux cas, leurs propos ne comportent rien de contraire à la loi et leur seule « faute » consiste à rendre publiques des opinions qui déplaisent au pouvoir. Dans le cas de René Chiche, la sanction vise non seulement le professeur mais aussi le responsable syndical puisque c’est d’abord à ce titre qu’il s’exprime publiquement, ce qui ajoute encore au scandale lorsqu’on sait que le devoir de réserve ne s’applique pas aux agents de la fonction publique ayant un mandat syndical.
Action & Démocratie renouvelle ici son plein et entier soutien à nos deux collègues et dénonce aussi bien la disproportion que l’absence de fondement de ces sanctions inouïes. L’extension démesurée que le ministère de l’éducation nationale prétend donner au « devoir de réserve » porte clairement atteinte à la liberté d’expression des agents publics qui sont pourtant des citoyens de plein droit. Aussi, pour défendre cette liberté fondamentale et permettre à tous les personnels de pouvoir l’exercer sans être inquiétés ni avoir à se cacher derrière l’anonymat, Action & Démocratie se joint au recours exercé par René Chiche pour faire annuler la sanction qui lui est infligée.
Il y a un autre scandale dans le cas de René Chiche. Celui-ci a été convoqué devant une commission paritaire réunie en formation disciplinaire dès le mois de septembre 2022, en pleine période de préparation aux élections professionnelles, élections où il était candidat pour Action & Démocratie et donc en concurrence avec les autres représentants syndicaux membres du conseil de discipline, élus SNES-FSU et SIAES en l’espèce. Tous savaient qu’une sanction autre qu’un blâme ou un avertissement aurait pour conséquence de le rendre inéligible. Cette seule circonstance aurait dû conduire les membres de cette commission à se récuser. Seul l’un d’eux en a eu l’honnêteté !
Mais ce n’est pas tout. Contrairement à ce qui s’est passé pour son collègue de Normandie, René Chiche a été sanctionné par le ministre à la demande des membres du conseil de discipline, y compris de tous les représentants des personnels, élus SNES-FSU et SIAES !
Plus précisément, les représentants du personnel se sont abstenus lors du vote sur la première sanction d’exclusion temporaire de fonction pour une durée de seize jours à deux ans ; ils auraient pu voter contre. Ils ont ensuite voté avec les représentants de l’administration contre les autres sanctions proposées, allant de la rétrogradation au déplacement d’office dans la fonction publique de l’État en passant par la radiation du tableau d’avancement. Ils ont également voté avec l’administration contre les sanctions les plus légères (exclusion temporaire de fonction de trois jours, blâme, avertissement). Faute de majorité sur les sanctions proposées, la commission a finalement été invitée à voter sur l’absence de sanction : tous ses membres ont voté contre à l’unanimité.
Ainsi, les représentants du personnel, élus du syndicat académique SIAES et du syndicat majoritaire SNES-FSU, ont approuvé le fait que René Chiche soit sanctionné en raison de propos tenus sur Twitter portés à leur connaissance par des captures d’écran anonymes.
C’est un fait. Et c’est aussi honteux. On comprend mieux dès lors le silence assourdissant du SNES-FSU, sans parler des autres organisations syndicales, face à une atteinte pourtant manifeste à la liberté d’expression qu’elles devraient en principe condamner unanimement, seuls Action & Démocratie/CFE-CGC et FO ayant soutenu publiquement les deux professeurs de philosophie.
Au conseil supérieur de l’éducation dont René Chiche est également membre, le SNES-FSU a toutefois cru bon de terminer sa déclaration préalable par les mots suivants :
« Pour finir, le SNES-FSU tenait à rappeler qu’il se tiendra toujours aux côtés des collègues inquiétés voire sanctionnés lorsque leur liberté de parole a pu déplaire. La liberté d’expression des fonctionnaires ne se discute pas, elle est inscrite depuis 1983 dans le statut général des fonctionnaires citoyens. Bien entendu, la liberté d’expression, ce n’est pas le droit d’injurier, de diffamer, de tenir des propos outranciers, complotistes, homophobes, sexistes ou antisémites, tous condamnés par la loi. Nos élu.es [sic] en CAPA se montrent systématiquement vigilant·es [sic] et scrupuleux pour que les droits et procédures réglementaires soient respectés quelle que soit la situation, y compris en cas de désaccord manifeste avec le collègue. » (Déclaration du SNES-FSU au conseil supérieur de l’éducation, 17 mai 2023)
Cette déclaration est odieuse et mensongère.
Elle est odieuse car, après que le ministre lui-même ait gratuitement qualifié les propos de René Chiche d’« injurieux, outranciers et complotistes » à la télévision, la déclaration du SNES-FSU en rajoute une couche en évoquant les propos « homophobes, sexistes ou antisémites » et en amalgamant les uns et les autres dans une catégorie englobante sans queue ni tête. Le SNES-FSU suggère par ce procédé malhonnête que les propos reprochés à René Chiche appartiennent à la catégorie des propos délictueux et que la sanction est méritée.
Cette déclaration est mensongère puisque les représentants du SNES-FSU n’ont pas du tout veillé au respect des droits et procédures réglementaires en réclamant des sanctions exemplaires contre un collègue avec lequel ils ont des désaccords manifestes et sur la base de documents d’origine et de nature plus que douteuses (des captures d’écrans anonymisées de tweets). Lors du conseil de discipline auquel nous assistions, l’un des représentants du SNES-FSU s’est d’ailleurs montré particulièrement agressif envers René Chiche, confondant sans vergogne son rôle de représentant des personnels et son rôle de responsable syndical d’une organisation concurrente à celle de René Chiche.
Reste que le SNES-FSU et le SIAES ont réclamé qu’un professeur soit sanctionné à cause de tweets qui leur déplaisent, et qu’ils ont permis, par leurs votes, que le dossier soit transmis au ministre pour décider une sanction plus lourde que toutes celles qui avaient été proposées lors de la commission.
Le SNES-FSU et le SIAES ont pris leur responsabilité. Action & Démocratie prend les siennes à son tour en informant la profession des agissements de ceux qui prétendent les représenter dans les instances. Nous n’avons clairement pas la même conception du syndicalisme et de la défense des personnels que ces gens, et nous en sommes fiers !
Le Bureau académique Action & Démocratie Aix-Marseille
